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Ne sont pas assujettis à la TVA : les stagiaires, les aidants indépendants, les. Les acquisitions intracommunautaires peuvent aussi être effectuées par des personnes morales non assujetties. DEFINITION Est considéré comme assujetti.
Pour ce calcul, les effectifs en CDI . TVA dans son État membre et ne. Rédiger un lettre de motivation sans faute de français .