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La définition donnée par la loi est très ouverte, de façon à ne pas en rendre les. Un document administratif peut présenter un caractère nominatif soit dans sa . Il résulte de cette définition très large que la forme matérielle du document. Il est ensuite passé dans le langage administratif comme synonyme de circulaire.
The single administrative document (SAD) – Taxation and Customs Union. Sur le plan qualitatif : la décision administrative est un élément de définition du droit administratif. Elle est consubstantielle au droit administratif. Division de la gestion des documents administratifs et des archives.
En droit administratif , le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. Qualités nécessaires du document administratif. Séance : Généralités sur les documents administratifs.
What Are Policies and Procedures of a Company? Assistant(e) administratif (ve). Autonomie et responsabilité.